Lettre ouverte de la Coordination des sans-papiers aux Ministres régionaux et fédéraux

Les personnes sans-papiers vivent une période dramatique, sans précédent depuis 2014. Lors du gouvernement précédent, nous avions subi des prises de positions politiques de Théo Francken et de Maggie de Block, qui étaient insupportables tant au niveau des principes que de leurs effets concrets sur nos vies. Mais ensuite, avec le départ de la NVA, un certain nombre de signes d’espoir étaient apparus avec le rejet du projet sur les visites domiciliaires, l’adoption du Pacte de Marrakech, le déploiement des communes hospitalières réclamant la régularisation des sans-papiers, …

Les 653 jours sans gouvernement de plein exercice avaient vu à deux reprises l’Informateur, Paul Magnette, proposer la régularisation des sans-papiers dans son rapport au Roi. Dès lors, l’avènement d’une société plus humaine, basée sur une politique d’ « asile et migration » apaisée nous semblait possible.

Nous avons dû déchanter à la lecture de l’accord du gouvernement « VIVALDI », qui nous a semblé un copier-coller de la copie laissée par la NVa, avec pour seul bémol l’arrêt de l’enfermement des enfants. Pour le reste, le programme est simple : retour au pays volontaire, sinon forcé, « mais de manière humaine » (sic).

Dans le courant du mois de janvier, nous avons écrit personnellement à chacun.e d’entre vous au sujet de la situation des sans-papiers qui vivent en Belgique depuis de très longues années, parfois 5, 10 ou 20 ans, et qui ne sont pas pris explicitement en compte dans la déclaration gouvernementale, centrée sur les « nouveaux arrivants ».

Nous vous avons rappelé qu’en ce temps de pandémie du covid-19, la santé des belges, la santé de tous, dépendait aussi de celle des personnes sans-papiers. Nous avons vécu pendant le confinement la promiscuité dans le logement et l’impossibilité d’appliquer les gestes barrières, l’absence d’accès au testing, voire au vaccin, sans numéro national, la nécessité de continuer à travailler en noir pour assurer notre survie, voire la difficulté d’accès aux soins de santé malgré l’Aide médicale urgente sont autant de facteurs non contrôlés dans le cadre de la gestion de la pandémie. Nous vous avons exprimé la volonté des sans-papiers de contribuer à la relance de l’économie belge, de contribuer à l’ONSS et de bénéficier de protection sociale, de soutenir le secteur des soins de santé pour ceux qui sont déjà qualifiés, d’assurer des métiers en pénurie, comme le demandent les partenaires sociaux bruxellois et Actiris. Même répondre à l’appel de la Croix Rouge au don de sang nous a été interdit !

Le constat est que, face à notre interpellation, vous êtes restés sans réponse, en restant dans le déni de l’extrême vulnérabilité dans lequel sont plongés des femmes, des hommes et des enfants, pour avoir espéré trouver en Belgique une meilleure sécurité, une vie meilleure. Pas une seule des

déclarations du gouvernement consacrées au covid n’a cité les dizaines de milliers de sans-papiers : nous restons ignorés, inexistants, dans l’ombre de la pandémie.

En restant indifférents à notre souffrance, vous renoncez ainsi aussi à lutter contre le travail en noir auquel nous sommes condamnés, au dumping social qui en résulte. Vous permettez la poursuite de l’exploitation et de la traite des êtres humains que la plupart des sans-papiers subissent. Malgré la dureté de la crise, vous continuez à nous enfermer profondément dans le vide, sans aucune perspective. La « nouvelle » (?) politique d’ « asile et migration » continue à criminaliser les sans-papiers. Cette politique exacerbe les clivages dans la population et ne contribue en rien à lutter contre la pandémie. Aujourd’hui, même les partis qui se disaient favorables à la régularisation se taisent dans toutes les langues, et semblent s’accommoder de cette politique, sur base de laquelle certains partis courent derrière les voix de l’extrême droite.

La Coordination des sans-papiers estime que c’est ensemble que nous pouvons vaincre cette pandémie de covid-19 et relancer l’économie du pays. Pour ce faire, la régularisation des sans-papiers est un passage obligé. Avec un peu de courage politique, nous espérons que la prochaine Conférence Interministérielle annoncée par le Secrétaire d’Etat le 19 décembre, vous permettra de réinterroger cette politique injuste, en précisant sur quelles nouvelles bases, sur quels critères clairs, les sans-papiers présents en Belgique de longue date, pourront introduire une demande de régularisation.

Ces critères potentiels relèvent du bon sens : le long séjour en Belgique et/ou une procédure d’asile de longue durée. L’impossibilité de retourner dans le pays d’origine. Le fait d’avoir des attaches sociales durables en Belgique (comme par exemple des enfants scolarisés, des relations de couple et projets de cohabitation, la présence de membres de leur famille en situation légale qui les accueille, etc ….). Avoir un projet de contribution socio-économique et/ou citoyenne en Belgique (emploi, formation, qualification professionnelle). Etre gravement malade ou handicapé … autant des critères qui peuvent être retenus pour intégrer les sans-papiers dans l’Etat de droit belge. Le payement d’une redevance de 350 € doit aussi être abrogé sans retard. Enfin, nous appelons à la mise en place d’une Commission de régularisation garantissant la transparence du processus de régularisation.

Mesdames et Messieurs les élus du peuple, ressaisissez-vous !

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